Bienvenue sur HelvetQR ! En accédant au site helvetqr.ch et en utilisant nos services de génération de QR codes, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site helvetqr.ch ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
HelvetQR propose une plateforme en ligne permettant de :
- Créer et personnaliser des QR codes professionnels
- Gérer et organiser vos QR codes
- Suivre les performances avec des statistiques détaillées
- Accéder à des fonctionnalités avancées selon votre abonnement
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Compte utilisateur
Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Responsabilité : Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas créer de QR codes contenant des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou offensants
- Ne pas tenter de perturber, endommager ou compromettre nos systèmes
- Ne pas utiliser nos services pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Ne pas utiliser nos services pour des activités de phishing ou d'escroquerie
⚠️ Avertissement : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Contenu HelvetQR : Tous les éléments du site (textes, graphiques, logos, images, logiciels) sont la propriété d'HelvetQR et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Votre contenu : Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez avec nos services. En utilisant HelvetQR, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et afficher vos QR codes dans le cadre de la fourniture de nos services.
QR codes générés : Les QR codes que vous créez vous appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins commerciales ou personnelles.
6. Tarification et paiements
Essai gratuit : Nous proposons un essai gratuit limité permettant de tester nos fonctionnalités de base.
Abonnements payants : L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site.
Paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Remboursements : Les remboursements sont effectués selon notre politique de remboursement disponible sur demande.
7. Résiliation
Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation, sans préavis et sans remboursement.
Conséquences : Après la résiliation, votre accès aux services sera supprimé et vos données pourront être effacées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
HelvetQR fournit ses services "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi :
- Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services
- Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels pointent vos QR codes
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de vos QR codes
9. Protection des données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD).
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter.